Déclaration préalable n° 05420714T0002 à Fraisnes-en-Saintois pour 19 m² de locaux, 5 rue des Puits
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2014
Dossier DP n° 05420714T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05420714T0002 a été accordée le 27 décembre 2014 à Fraisnes-en-Saintois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 rue des Puits.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 140 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XX XXX. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Fraisnes-en-Saintois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2014.
L'instruction du dossier a duré près d'un an.
Autorisation
27 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fraisnes-en-Saintois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale XX XXX. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisnes-en-Saintois.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisnes-en-Saintois Code postal 54930 Identifiant INSEE 54207
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 140 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 140 m² à 159 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 159 m² |
| Total | 140 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 140 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 159 m² |
| dont Entrepôt | 140 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 159 m² |
| Total locaux | 140 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAISNES-EN-SAINTOIS (54930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05420714T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |