Déclaration préalable Locaux N° 05420714T0002

Déclaration préalable n° 05420714T0002 à Fraisnes-en-Saintois pour 19 m² de locaux, 5 Rue Des Puits

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2014

Dossier DP n° 05420714T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05420714T0002 a été accordée le 27 décembre 2014 à Fraisnes-en-Saintois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Des Puits.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XXXXX. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisnes-en-Saintois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fraisnes-en-Saintois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

XXXXX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fraisnes-en-Saintois Code postal 54930 Identifiant INSEE 54207
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 159 m²
Total 140 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 140 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 159 m²
dont Entrepôt 140 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 159 m²
Total locaux 140 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRAISNES-EN-SAINTOIS (54930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05420714T0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Puits, à Fraisnes-en-Saintois (54930).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05420714T0002, déposé en mairie de Fraisnes-en-Saintois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fraisnes-en-Saintois