Déclaration préalable n° 05420717N0002 à Fraisnes-en-Saintois pour 19 m² de locaux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2017
Dossier DP n° 05420717N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 avril 2017 à Fraisnes-en-Saintois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05420717N0002 figure dans les données Sitadel.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Fraisnes-en-Saintois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2017.
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Autorisation
30 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fraisnes-en-Saintois
Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisnes-en-Saintois.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisnes-en-Saintois Code postal 54930 Identifiant INSEE 54207
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 60 m² à 79 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 79 m² |
| Total | 60 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 79 m² |
| dont Entrepôt | 60 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 79 m² |
| Total locaux | 60 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAISNES-EN-SAINTOIS (54930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05420717N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |