Permis de construire n° 05420718N0008 à Fraisnes-en-Saintois pour 90 m² de locaux, 4 rue des Chenes Cheneviere Meon
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 05420718N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fraisnes-en-Saintois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05420718N0008 a été délivré le 13 novembre 2018, pour un projet situé 4 rue des Chenes Cheneviere Meon.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 004 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/04/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle E1 213. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Chenes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue de Fraisnes-en-Saintois compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Fraisnes-en-Saintois
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E1 213. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisnes-en-Saintois est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cheneviere Meon
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisnes-en-Saintois Code postal 54930 Identifiant INSEE 54207
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 004 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.
La surface de plancher passe de 100 m² à 190 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 100 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULAINCOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05420718N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E1 213 à Fraisnes-en-Saintois (54930)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Chenes à Fraisnes-en-Saintois (54930)
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