Permis de construire n° 05420520T0001 à Foug pour 1 451 m² de logement et locaux, La Boisette
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PC n° 05420520T0001
Demandeur
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05420520T0001, délivré le 6 octobre 2020 à Foug (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé La Boisette. MEURTHE ET MOSELLE HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 19 logements collectifs. Sur un terrain de 4 205 m², le programme représente 1 354 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. S'y ajoutent 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/01/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 662, AB 663, AB 834. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Foug, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Foug
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foug Code postal 54570 Identifiant INSEE 54205
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 205 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 354 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 1 354 m² |
| Locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 1 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | 1 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements collectifs. Les 19 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| En résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Nancy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 61 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 783329774
- SIRET
- 78332977400161
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05420520T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 25/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |