Permis de construire Mixte N° 05420520T0001

Permis de construire à Foug pour 1 451 m² de logement et locaux - La Boisette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Boisette, Foug (54570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT et accordé le 6 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 354 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05420520T0001, instruit par la commune de Foug.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 05420520T0001

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05420520T0001, délivré le 6 octobre 2020 à Foug (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Boisette, Foug (54570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 354 m² d'habitation et 97 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB662, AB663, AB834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 205 m²

Surface créée

1 451 m²

Variation nette

+1 451 m²

Surface totale après

1 451 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/10/2020

Chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Foug

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB662 AB663 AB834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Foug Code postal 54570 Identifiant INSEE 54205
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 354 m²	1 354 m²	1 354 m²
Locaux	97 m²	97 m²	97 m²
Total	1 451 m²	1 451 m²	1 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
En résidence	19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 783329774
SIRET: 78332977400161
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05420520T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Boisette, Foug (54570).

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Ce dossier a été déposé par MEURTHE ET MOSELLE HABITAT et accordé le 6 octobre 2020.

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La surface de plancher se répartit entre 1 354 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05420520T0001, instruit par la commune de Foug.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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