Permis de construire n° 05420518T0004 à Foug pour 363 m² de locaux, 4 Rue Jeanne D Arc
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 05420518T0004
Demandeur
ASSOCIATION REALISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Jeanne D Arc, le permis de construire n° 05420518T0004 a été délivré le 10 septembre 2018 à Foug (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). ASSOCIATION REALISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 293 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foug.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Foug
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foug Code postal 54570 Identifiant INSEE 54205
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | -363 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION REALISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775615370
- SIRET
- 77561537000381
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- VILLERS-LES-NANCY (54600)
Autres dossiers de ASSOCIATION REALISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05420518T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |