Permis de construire Locaux N° 05420521T0005

Permis de construire n° 05420521T0005 à Foug pour 272 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 05420521T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05420521T0005 a été délivré le 16 juin 2021 à Foug (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foug.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 172 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/06/2021
3
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foug

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foug Code postal 54570 Identifiant INSEE 54205
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 6 m² 266 m² 0 m² 266 m² 6 m² 272 m²
Total 266 m² 6 m² 266 m² 0 m² 266 m² 6 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 266 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Équipements publics 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² -266 m² 0 m²
Total locaux 266 m² 6 m² 266 m² 0 m² 266 m² 6 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUG (54570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05420521T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 172 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05420521T0005, déposé en mairie de Foug.

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