Permis de construire n° 05419713N0001 à Fléville-devant-Nancy pour 2 753 m² de locaux, Rue Du Champs Moyen
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 août 2013
Dossier PC n° 05419713N0001
Demandeur
SCI LES ALOUETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05419713N0001 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2013 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Champs Moyen. Le dossier a été déposé par SCI LES ALOUETTES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 753 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO66, AO78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléville-devant-Nancy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 807 m² | 2 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 753 m² | 3 560 m² |
| Total | 807 m² | 2 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 753 m² | 3 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 807 m² | 2 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 753 m² | 3 560 m² |
| dont Industrie | 807 m² | 2 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 753 m² | 3 560 m² |
| Total locaux | 807 m² | 2 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 753 m² | 3 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ALOUETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353073760
- SIRET
- 35307376000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Autres dossiers de SCI LES ALOUETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05419713N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |