Permis de construire n° 05419717N0002 à Fléville-devant-Nancy pour 1 183 m² de locaux, 50 Rue Du Champ Moyen
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 05419717N0002
Demandeur
SCI LES ALOUETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05419717N0002 a été délivré le 26 avril 2017, pour un projet situé 50 Rue Du Champ Moyen. SCI LES ALOUETTES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 183 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO66, AO78. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléville-devant-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 907 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 2 090 m² |
| Total | 907 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 2 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 907 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 2 090 m² |
| dont Industrie | 907 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 2 042 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 907 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 2 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ALOUETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353073760
- SIRET
- 35307376000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Autres dossiers de SCI LES ALOUETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05419717N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |