Permis de construire Locaux N° 05419713N0008

Permis de construire n° 05419713N0008 à Fléville-devant-Nancy pour 765 m² de locaux, Zone Industrielle Fleville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 05419713N0008

Demandeur

GOM NANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05419713N0008, délivré le 4 mars 2014 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Zone Industrielle Fleville. GOM NANCY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO369, AO361. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléville-devant-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 900 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO369 AO361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Total 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
dont Bureaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
dont Entrepôt 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total locaux 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOM NANCY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798679890
SIRET
79867989000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOUZY (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05419713N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Fleville, à Fléville-devant-Nancy (54710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOM NANCY et accordé le 4 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05419713N0008, déposé en mairie de Fléville-devant-Nancy.

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