Permis de construire Locaux N° 05419713N0004

Permis de construire n° 05419713N0004 à Fléville-devant-Nancy pour 523 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 05419713N0004

Demandeur

NOVO BL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05419713N0004 a été délivré le 16 janvier 2014 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de NOVO BL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléville-devant-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
07/04/2015
Autorisation
16/01/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2015

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVO BL

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528507841
SIRET
52850784100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05419713N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 523 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOVO BL et accordé le 16 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 7 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05419713N0004, déposé en mairie de Fléville-devant-Nancy.

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