Permis de construire n° 05419715N0003 à Fléville-devant-Nancy pour 773 m² de locaux, Rue Du Champs Moyen
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 juillet 2015
Dossier PC n° 05419715N0003
Demandeur
SCI LES ALOUETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05419715N0003, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2015 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Champs Moyen. SCI LES ALOUETTES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO66, AO78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléville-devant-Nancy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 907 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 680 m² |
| Total | 907 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 907 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 680 m² |
| dont Industrie | 907 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 680 m² |
| Total locaux | 907 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ALOUETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353073760
- SIRET
- 35307376000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Autres dossiers de SCI LES ALOUETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05419715N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |