Permis de construire n° 05416721T0006 à Dommartin-lès-Toul pour 218 m² de locaux, 5005 Rue De La Haye Plaisante
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 05416721T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05416721T0006, délivré le 20 décembre 2021 à Dommartin-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5005 Rue De La Haye Plaisante.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL235, ZL305, ZL310. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-lès-Toul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
16/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Dommartin-lès-Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-lès-Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54167
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 525 m² |
| Total | 307 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 307 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 525 m² |
| Total locaux | 307 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARTIN-LES-TOUL (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05416721T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |