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Permis de construire Locaux N° 05416721T0007

Permis de construire à Dommartin-lès-Toul pour 735 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 735 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Dommartin-lès-Toul (54200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE ENERGIES SERVICES et accordé le 27 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 11 février 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05416721T0007, instruit par la commune de Dommartin-lès-Toul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 05416721T0007

Demandeur

FRANCE ENERGIES SERVICES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05416721T0007, délivré le 27 septembre 2021 à Dommartin-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Dommartin-lès-Toul (54200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE ENERGIES SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

735 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

11 mois 30 jours

Dépôt

26/09/2022

Autorisation

27/09/2021

Chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Localisation du projet à Dommartin-lès-Toul

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dommartin-lès-Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54167
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	735 m²	735 m²
Total	0 m²	735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	735 m²	735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	735 m²	735 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE ENERGIES SERVICES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 948604509
SIRET: 94860450900018
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation: DOMMARTIN LES TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05416721T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	26/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 735 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Dommartin-lès-Toul (54200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE ENERGIES SERVICES et accordé le 27 septembre 2021.

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