Permis de construire Locaux N° 05416721T0007

Permis de construire n° 05416721T0007 à Dommartin-lès-Toul pour 735 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 05416721T0007

Demandeur

FRANCE ENERGIES SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2021 à Dommartin-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05416721T0007 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par FRANCE ENERGIES SERVICES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-lès-Toul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
26/09/2022
Autorisation
27/09/2021
Chantier (DOC)
11/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2022

Localisation du projet à Dommartin-lès-Toul

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommartin-lès-Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54167
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
dont Industrie 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE ENERGIES SERVICES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
948604509
SIRET
94860450900018
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2023
Localisation
DOMMARTIN LES TOUL (54200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05416721T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 26/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 735 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRANCE ENERGIES SERVICES et accordé le 27 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 11 février 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05416721T0007, déposé en mairie de Dommartin-lès-Toul.

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