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Permis de construire Locaux N° 05416723T0005

Permis de construire à Dommartin-lès-Toul pour 110 m² de locaux - 4 Rue De La Haye Plaisante

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Haye Plaisante, Dommartin-lès-Toul (54200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALMA et accordé le 26 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05416723T0005, instruit par la commune de Dommartin-lès-Toul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 05416723T0005

Demandeur

ALMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05416723T0005, délivré le 26 janvier 2024 à Dommartin-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De La Haye Plaisante, Dommartin-lès-Toul (54200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 572 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dommartin-lès-Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dommartin-lès-Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54167
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	184 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	294 m²
Total	184 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	133 m²	110 m²	110 m²	243 m²
Équipements publics	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²
Total locaux	184 m²	110 m²	110 m²	294 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804285757
SIRET: 80428575700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOMMARTIN LES TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05416723T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Haye Plaisante, Dommartin-lès-Toul (54200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALMA et accordé le 26 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05416723T0005, instruit par la commune de Dommartin-lès-Toul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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