Permis de construire n° 05416721T0008 à Dommartin-lès-Toul pour 415 m² de locaux, Fin De Haut
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PC n° 05416721T0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2022 à Dommartin-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05416721T0008 porte sur un projet situé Fin De Haut.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-lès-Toul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Dommartin-lès-Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-lès-Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54167
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 178 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 593 m² |
| Total | 2 178 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 178 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 593 m² |
| Total locaux | 2 178 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMGERMAIN (54119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05416721T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |