Permis de construire n° 05416717T0006 à Dommartin-lès-Toul pour 466 m² de locaux, 5 Rue De La Haye Plaisante
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 05416717T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05416717T0006, délivré le 25 mai 2018 à Dommartin-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De La Haye Plaisante.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL222, ZL312, ZL313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-lès-Toul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Dommartin-lès-Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-lès-Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54167
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 788 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 254 m² |
| Total | 788 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 788 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 254 m² |
| Total locaux | 788 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARTIN LES TOUL (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05416717T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |