Permis de construire à Dommartin-lès-Toul pour 1 598 m² de locaux - Rue Du 8Eme Bataillon Des
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 05416718T0004
Demandeur
DARWIN
Cette page présente le permis de construire n° 05416718T0004, délivré le 23 mai 2018 à Dommartin-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du 8Eme Bataillon Des, Dommartin-lès-Toul (54200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DARWIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 598 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM132, ZM133, ZM146.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dommartin-lès-Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dommartin-lès-Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54167
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 1 598 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 1 544 m² | 1 711 m² |
| Total | 167 m² | 1 598 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 1 544 m² | 1 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 167 m² | 1 598 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 1 544 m² | 1 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARWIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837477033
- SIRET
- 83747703300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMGERMAIN (54119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05416718T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |