Retour aux autorisations de Dommartin-lès-Toul

Permis de construire Locaux N° 05416718T0005

Permis de construire à Dommartin-lès-Toul pour 71 m² de locaux - 9 Av Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Av Du General Leclerc, Dommartin-lès-Toul (54200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABW INFIRMIERES et accordé le 12 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05416718T0005, instruit par la commune de Dommartin-lès-Toul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 05416718T0005

Demandeur

ABW INFIRMIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05416718T0005, délivré le 12 novembre 2018 à Dommartin-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9 Av Du General Leclerc, Dommartin-lès-Toul (54200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABW INFIRMIERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB874.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dommartin-lès-Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dommartin-lès-Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54167
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	71 m²	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total	71 m²	71 m²	71 m²	0 m²	71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABW INFIRMIERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 814796561
SIRET: 81479656100011
Code APE (NAF): 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05416718T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Av Du General Leclerc, Dommartin-lès-Toul (54200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABW INFIRMIERES et accordé le 12 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05416718T0005, instruit par la commune de Dommartin-lès-Toul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dommartin-lès-Toul

DP n°05416726T0013 Locaux Autorisé

3 Pas Thiers

Dommartin-lès-Toul (54200)

Travaux sur construction existante

09 avr. 2026 15 m² SDP FRANCE ENERGIES SERVICES

PC n°0541672500001 Locaux Autorisé

Les Bas De Saint Vaast

Dommartin-lès-Toul (54200)

Nouvelle construction

14 mai 2025 600 m² SDP SCI ST-EVRE

DP n°0541672500012 Locaux Autorisé

74 Av Du Marechal Foch

Dommartin-lès-Toul (54200)

Extension sans transformation

19 mars 2025 14 m² SDP

PC n°05416724T0004 Logement Autorisé

Rue Du 8E Bcp

Dommartin-lès-Toul (54200)

Nouvelle construction

22 oct. 2024 140 m² SDP

PC n°05416724T0003 Logement Autorisé

22 Avenue Du Marechal Foch

Dommartin-lès-Toul (54200)

Nouvelle construction

27 sept. 2024 238 m² SDP

DP n°05416724T0030 Locaux Autorisé

Dommartin-lès-Toul (54200)

Nouvelle construction

10 juil. 2024 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Dommartin-lès-Toul

Permis d'aménager à Dommartin-lès-Toul

1 autorisation

Permis de démolir à Dommartin-lès-Toul

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dommartin-lès-Toul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dommartin-lès-Toul

Autres types d'autorisations à Dommartin-lès-Toul

Caractéristiques du projet