Permis de construire n° 05416119L0001 à Domèvre-sur-Vezouze pour 315 m² de locaux, 12 Cr Dit Du Haut Des Montant
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 05416119L0001
Demandeur
EARL DE LA VALETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Cr Dit Du Haut Des Montant, le permis de construire n° 05416119L0001 a été délivré le 9 mai 2019 à Domèvre-sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL DE LA VALETTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domèvre-sur-Vezouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domèvre-sur-Vezouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domèvre-sur-Vezouze Code postal 54450 Identifiant INSEE 54161
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 970 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 285 m² |
| Total | 1 970 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 970 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 285 m² |
| Total locaux | 1 970 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VALETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434664363
- SIRET
- 43466436300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOMEVRE-SUR-VEZOUZE (54450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05416119L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |