Permis de construire n° 05416123L0001 à Domèvre-sur-Vezouze pour 929 m² de locaux, Chem Rural N 11 Derriere La Vi
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 05416123L0001
Demandeur
GAEC DE BARBEZIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domèvre-sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05416123L0001 a été délivré le 27 octobre 2023, pour un projet situé Chem Rural N 11 Derriere La Vi. La demande émane de GAEC DE BARBEZIEUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 929 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM63, ZM98. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domèvre-sur-Vezouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domèvre-sur-Vezouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domèvre-sur-Vezouze Code postal 54450 Identifiant INSEE 54161
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 714 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 5 643 m² |
| Total | 4 714 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 5 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 714 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 5 643 m² |
| Total locaux | 4 714 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 5 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BARBEZIEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409077310
- SIRET
- 40907731000012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BARBAS (54450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05416123L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |