Permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe pour 674 m² de locaux - 3 Rue Louis Majorelle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 05415918L0013
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS
Cette page présente le permis de construire n° 05415918L0013, délivré le 23 juillet 2018 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Louis Majorelle, Dombasle-sur-Meurthe (54110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS237.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
06/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
1 mois 14 jours
Délai total
4 mois 13 jours
Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 954 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 2 628 m² |
| Total | 1 954 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 2 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 954 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 2 628 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245400189
- SIRET
- 24540018900024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE PORT (54210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415918L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |