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Permis de construire Locaux N° 05415918L0013

Permis de construire n° 05415918L0013 à Dombasle-sur-Meurthe pour 674 m² de locaux, 3 Rue Louis Majorelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 829 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Louis Majorelle, à Dombasle-sur-Meurthe (54110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS et accordé le 23 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05415918L0013, déposé en mairie de Dombasle-sur-Meurthe.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 05415918L0013

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2018 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05415918L0013 porte sur un projet situé 3 Rue Louis Majorelle. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS237. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombasle-sur-Meurthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 829 m²

Surface existante avant

1 954 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

2 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/07/2018

Chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2018

Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 954 m²	674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	674 m²	2 628 m²
Total	1 954 m²	674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	674 m²	2 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 954 m²	674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	674 m²	2 628 m²
Total locaux	1 954 m²	674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	674 m²	2 628 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245400189
SIRET: 24540018900024
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT NICOLAS DE PORT (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05415918L0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 829 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Louis Majorelle, à Dombasle-sur-Meurthe (54110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS et accordé le 23 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05415918L0013, déposé en mairie de Dombasle-sur-Meurthe.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dombasle-sur-Meurthe

PC n°05415918L0011 Logement Terminé

A La Corre 2 Eme Partie

Dombasle-sur-Meurthe (54110)

Nouvelle construction

10 juil. 2018 120 m² SDP

PC n°05415918L0017 Logement Autorisé

3 Rue Mathieu De Dombasle

Dombasle-sur-Meurthe (54110)

Transformation avec diminution

10 juil. 2018 264 m² SDP SCI TONIO

PC n°05415918L0006 Locaux Terminé

54 Rue Gabriel Peri

Dombasle-sur-Meurthe (54110)

Transformation avec extension

23 juil. 2018 123 m² SDP ALLIANCE - BIO

PC n°05415918L0020 Locaux Autorisé

Av Du Gen De Gaulle

Dombasle-sur-Meurthe (54110)

Nouvelle construction

28 août 2018 204 m² SDP DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

PC n°05415918L0022 Logement Commencé

23 Rue Du Tivoli

Dombasle-sur-Meurthe (54110)

Nouvelle construction

20 sept. 2018 106 m² SDP SCI MOUTARDE

PC n°05415918L0023 Logement Autorisé

16 Av Des Vosges

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20 sept. 2018 109 m² SDP

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