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Permis de construire Locaux N° 05415918L0006

Permis de construire n° 05415918L0006 à Dombasle-sur-Meurthe pour 123 m² de locaux, 54 Rue Gabriel Peri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 54 Rue Gabriel Peri, à Dombasle-sur-Meurthe (54110).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ALLIANCE - BIO et accordé le 23 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 1 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415918L0006, déposé en mairie de Dombasle-sur-Meurthe.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 05415918L0006

Demandeur

ALLIANCE - BIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05415918L0006, délivré le 23 juillet 2018 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 54 Rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par ALLIANCE - BIO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA49, AA50. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombasle-sur-Meurthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 156 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/07/2018

Chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA49 AA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Locaux	146 m²	33 m²	90 m²	0 m²	123 m²	269 m²
Total	236 m²	33 m²	90 m²	90 m²	33 m²	269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	146 m²	33 m²	90 m²	123 m²	269 m²
dont Bureaux	146 m²	33 m²	90 m²	123 m²	269 m²
Total locaux	146 m²	33 m²	90 m²	123 m²	269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE - BIO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 377681267
SIRET: 37768126700029
Code APE (NAF): 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Localisation: SAINT NICOLAS DE PORT (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05415918L0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 54 Rue Gabriel Peri, à Dombasle-sur-Meurthe (54110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ALLIANCE - BIO et accordé le 23 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 1 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415918L0006, déposé en mairie de Dombasle-sur-Meurthe.

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