Permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe pour 123 m² de locaux - 54 Rue Gabriel Peri
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 05415918L0006
Demandeur
ALLIANCE - BIO
Cette page présente le permis de construire n° 05415918L0006, délivré le 23 juillet 2018 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 54 Rue Gabriel Peri, Dombasle-sur-Meurthe (54110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIANCE - BIO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA49, AA50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 20 jours
Durée du chantier
4 mois 17 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 146 m² | 33 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 269 m² |
| Total | 236 m² | 33 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 33 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 146 m² | 33 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIANCE - BIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 377681267
- SIRET
- 37768126700029
- Code APE (NAF)
- 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
- Localisation
- SAINT NICOLAS DE PORT (54210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415918L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |