Permis de construire Logement N° 05415013N0005

Permis de construire n° 05415013N0005 à Custines pour 97 m² de logement, Rue De Nomeny

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 05415013N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05415013N0005 a été délivré le 3 juillet 2013 à Custines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Nomeny.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE987. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Custines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
15/06/2017
Autorisation
03/07/2013
Chantier (DOC)
11/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Custines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Custines Code postal 54670 Identifiant INSEE 54150
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARBACHE (54820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415013N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 15/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Nomeny, à Custines (54670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415013N0005, déposé en mairie de Custines.

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