Permis de construire Locaux N° 05415014N0005

Permis de construire n° 05415014N0005 à Custines pour 2 719 m² de locaux, 40 Rue De Metz

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 05415014N0005

Demandeur

URBAVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05415014N0005, délivré le 7 janvier 2015 à Custines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 40 Rue De Metz. La demande émane de URBAVENIR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 719 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 466 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK112, AK114, AK116. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Custines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 839 m²

Surface créée

2 719 m²

Variation nette

+2 466 m²

Surface totale après

6 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/01/2015
3
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Custines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK112 AK114 AK116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Custines Code postal 54670 Identifiant INSEE 54150
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 839 m² 2 466 m² 253 m² 0 m² 253 m² 2 466 m² 6 305 m²
Total 3 839 m² 2 466 m² 253 m² 0 m² 253 m² 2 466 m² 6 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 839 m² 2 466 m² 253 m² 0 m² 253 m² 2 466 m² 6 305 m²
dont Bureaux 675 m² 1 417 m² 253 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 2 345 m²
dont Entrepôt 3 164 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 253 m² 796 m² 3 960 m²
Total locaux 3 839 m² 2 466 m² 253 m² 0 m² 253 m² 2 466 m² 6 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAVENIR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481399194
SIRET
48139919400036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
JEZAINVILLE (54700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415014N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 719 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue De Metz, à Custines (54670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par URBAVENIR et accordée le 7 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 3 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415014N0005, déposé en mairie de Custines.

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