Permis de construire à Custines pour 6 305 m² de locaux - 40 Rue De Metz
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 7 janvier 2015 · Dossier PC n° 05415014N0005 · Demandeur : URBAVENIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05415014N0005, délivré le 7 janvier 2015 à Custines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 40 Rue De Metz, Custines (54670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par URBAVENIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 962 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 417 m² de bureaux, 1 049 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK112, AK114, AK116.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Custines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 839 m² | 2 466 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 2 466 m² | 6 305 m² |
| Total | 3 839 m² | 2 466 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 2 466 m² | 6 305 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 675 m² | 1 417 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 1 670 m² | 2 345 m² |
| Entrepôts | 3 164 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 796 m² | 3 960 m² |
| Total locaux | 3 839 m² | 2 466 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 2 466 m² | 6 305 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415014N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54150 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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