Permis de construire Locaux N° 05415014N0005

Permis de construire à Custines pour 2 719 m² de locaux - 40 Rue De Metz

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 05415014N0005

Demandeur

URBAVENIR

Cette page présente le permis de construire n° 05415014N0005, délivré le 7 janvier 2015 à Custines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 40 Rue De Metz, Custines (54670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBAVENIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 962 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 417 m² en bureaux, 1 049 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK112, AK114, AK116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 962 m²

Surface existante avant

3 839 m²

Surface créée

2 719 m²

Variation nette

+2 466 m²

Surface totale après

6 305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/01/2015
3
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Custines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK112 AK114 AK116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Custines Code postal 54670 Identifiant INSEE 54150
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 839 m² 2 466 m² 253 m² 0 m² 253 m² 2 466 m² 6 305 m²
Total 3 839 m² 2 466 m² 253 m² 0 m² 253 m² 2 466 m² 6 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 675 m² 1 417 m² 253 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 2 345 m²
Entrepôt 3 164 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 253 m² 796 m² 3 960 m²
Total locaux 3 839 m² 2 466 m² 253 m² 0 m² 253 m² 2 466 m² 6 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAVENIR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481399194
SIRET
48139919400036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
JEZAINVILLE (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415014N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 962 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De Metz, Custines (54670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBAVENIR et accordé le 7 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 3 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415014N0005, instruit par la commune de Custines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Custines

Autres types d'autorisations à Custines