Permis de construire Logement N° 05415012N0013

Permis de construire n° 05415012N0013 à Custines pour 277 m² de logement, 7 Rue De La Berbiere

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2013

Dossier PC n° 05415012N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Custines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05415012N0013 a été délivré le 15 juin 2013, pour un projet situé 7 Rue De La Berbiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB991. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Custines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
31/10/2018
Autorisation
15/06/2013
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Custines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Custines Code postal 54670 Identifiant INSEE 54150
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 277 m² 0 m² 130 m² 0 m² 147 m² 277 m²
Total 130 m² 277 m² 0 m² 130 m² 0 m² 147 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUSTINES (54670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415012N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 juin 2013
Date de dépôt 31/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 277 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Berbiere, à Custines (54670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05415012N0013, déposé en mairie de Custines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Custines

Autres types d'autorisations à Custines