Permis de construire Logement N° 05415017N0003

Permis de construire n° 05415017N0003 à Custines pour 1 230 m² de logement, Rue De Nomeny

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 05415017N0003

Demandeur

V.L.H. PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05415017N0003 a été délivré le 25 juillet 2017 à Custines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Nomeny. Le projet est porté par V.L.H. PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 11 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE919, AE921. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Custines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 313 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

1 230 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Custines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE919 AE921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Custines Code postal 54670 Identifiant INSEE 54150
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 788 m² 442 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
Locaux 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² -442 m² 0 m²
Total 442 m² 788 m² 442 m² 0 m² 442 m² 788 m² 1 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 11 1 - - 13
- 7,7 % 84,6 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.L.H. PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752038927
SIRET
75203892700014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SIVRY (54610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415017N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Nomeny, à Custines (54670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par V.L.H. PROMOTION et accordé le 25 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 11 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05415017N0003, déposé en mairie de Custines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Custines

Autres types d'autorisations à Custines