Permis de construire Logement N° 05415017N0003

Permis de construire à Custines pour 1 230 m² de logement - Rue De Nomeny

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 05415017N0003

Demandeur

V.L.H. PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 05415017N0003, délivré le 25 juillet 2017 à Custines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Nomeny, Custines (54670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par V.L.H. PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 11 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE919, AE921.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 313 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

1 230 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Custines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE919 AE921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Custines Code postal 54670 Identifiant INSEE 54150
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 788 m² 442 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 1 230 m²
Locaux 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 0 m² 0 m²
Total 442 m² 788 m² 442 m² 0 m² 442 m² 788 m² 1 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 11 1 - - 13
- 7,7 % 84,6 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.L.H. PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752038927
SIRET
75203892700014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SIVRY (54610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415017N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Nomeny, Custines (54670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par V.L.H. PROMOTION et accordé le 25 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 11 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415017N0003, instruit par la commune de Custines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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