Permis de construire n° 05414115L0001 à Coyviller pour 2 037 m² de locaux, Les Sables
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 05414115L0001
Demandeur
GAEC RECONNU DES FRUITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Sables, le permis de construire n° 05414115L0001 a été délivré le 26 mai 2015 à Coyviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DES FRUITIERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 037 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B031, B030, B029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coyviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Coyviller
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sables
Territoires administratifs
- Commune
- Coyviller Code postal 54210 Identifiant INSEE 54141
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 945 m² | 2 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 037 m² | 9 982 m² |
| Total | 7 945 m² | 2 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 037 m² | 9 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 945 m² | 2 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 037 m² | 9 982 m² |
| Total locaux | 7 945 m² | 2 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 037 m² | 9 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES FRUITIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344695176
- SIRET
- 34469517600026
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- COYVILLER (54210)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES FRUITIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05414115L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |