Permis de construire n° 05414113N0002 à Coyviller pour 3 833 m² de locaux, Les Sables
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 05414113N0002
Demandeur
GAEC RECONNU DES FRUITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Sables, le permis de construire n° 05414113N0002 a été délivré le 10 septembre 2013 à Coyviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). GAEC RECONNU DES FRUITIERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 833 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B31, B24A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coyviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coyviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sables
Territoires administratifs
- Commune
- Coyviller Code postal 54210 Identifiant INSEE 54141
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 112 m² | 3 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 833 m² | 7 945 m² |
| Total | 4 112 m² | 3 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 833 m² | 7 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 112 m² | 3 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 833 m² | 7 945 m² |
| Total locaux | 4 112 m² | 3 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 833 m² | 7 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES FRUITIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344695176
- SIRET
- 34469517600026
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- COYVILLER (54210)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES FRUITIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05414113N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |