Permis de construire n° 05446219L0008 à Rosières-aux-Salines pour 17 187 m² de locaux, Rouaux Sous Bois De La Vig
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 05446219L0008
Demandeur
GAEC RECONNU DES FRUITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05446219L0008 a été délivré le 5 juin 2019 à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rouaux Sous Bois De La Vig. La demande émane de GAEC RECONNU DES FRUITIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 187 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM13, AM14, AM15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-aux-Salines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosières-aux-Salines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-aux-Salines Code postal 54110 Identifiant INSEE 54462
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 187 m² | 17 187 m² |
| Total | 0 m² | 17 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 187 m² | 17 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 17 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 187 m² | 17 187 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 187 m² | 17 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES FRUITIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344695176
- SIRET
- 34469517600026
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- COYVILLER (54210)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES FRUITIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05446219L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |