Permis de construire n° 05414122L0001 à Coyviller pour 11 059 m² de locaux, A La Fourche
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PC n° 05414122L0001
Demandeur
GAEC RECONNU DES FRUITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coyviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05414122L0001 a été délivré le 26 avril 2022, pour un projet situé A La Fourche. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DES FRUITIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 059 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A310, 0A311, 0A312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coyviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Coyviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coyviller Code postal 54210 Identifiant INSEE 54141
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 059 m² | 11 059 m² |
| Total | 0 m² | 11 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 059 m² | 11 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 11 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 059 m² | 11 059 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 059 m² | 11 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES FRUITIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344695176
- SIRET
- 34469517600026
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- COYVILLER (54210)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES FRUITIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05414122L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |