Permis de construire n° 05413815B0020 à Cosnes-et-Romain pour 525 m² de locaux, Rue Robert Schuman
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 05413815B0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05413815B0020 a été délivré le 27 novembre 2015, pour un projet situé Rue Robert Schuman.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosnes-et-Romain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cosnes-et-Romain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Total | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Total locaux | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COSNES-ET-ROMAIN (54400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05413815B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |