Permis de construire Locaux N° 05413815B0018

Permis de construire n° 05413815B0018 à Cosnes-et-Romain pour 71 m² de locaux, Rue Du Bearn

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2015

Dossier PC n° 05413815B0018

Demandeur

LATOSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05413815B0018 a été délivré le 29 novembre 2015 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Bearn. Le demandeur déclaré est LATOSA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC50, ZC55, ZC57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosnes-et-Romain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 396 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/11/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cosnes-et-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC50 ZC55 ZC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Locaux 618 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 689 m²
Total 684 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 618 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 689 m²
dont Bureaux 618 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 689 m²
Total locaux 618 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798716569
SIRET
79871656900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
COSNES-ET-ROMAIN (54400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05413815B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 396 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Bearn, à Cosnes-et-Romain (54400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LATOSA et accordé le 29 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05413815B0018, déposé en mairie de Cosnes-et-Romain.

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