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Permis de construire Logement N° 05413815B0012

Permis de construire n° 05413815B0012 à Cosnes-et-Romain pour 1 792 m² de logement, Rue Robert Schuman

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Robert Schuman, à Cosnes-et-Romain (54400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LOTISSEMENT DU BOIS DE SAINT-CHARLES et accordé le 12 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05413815B0012, déposé en mairie de Cosnes-et-Romain.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 05413815B0012

Demandeur

LOTISSEMENT DU BOIS DE SAINT-CHARLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05413815B0012 a été délivré le 12 août 2015 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Robert Schuman. LOTISSEMENT DU BOIS DE SAINT-CHARLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI588, AI583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosnes-et-Romain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 027 m²

Surface créée

1 792 m²

Variation nette

+1 792 m²

Surface totale après

1 792 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/08/2015

Chantier (DOC)

12/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Localisation du projet à Cosnes-et-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI588 AI583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 792 m²	1 792 m²
Total	0 m²	1 792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 792 m²	1 792 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	10	4	-	-	24
-	41,7 %	41,7 %	16,7 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEMENT DU BOIS DE SAINT-CHARLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499424208
SIRET: 49942420800027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: TELLANCOURT (54260)

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PC n°05707618N0011 Terminé

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13 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05413815B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Robert Schuman, à Cosnes-et-Romain (54400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LOTISSEMENT DU BOIS DE SAINT-CHARLES et accordé le 12 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 4 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05413815B0012, déposé en mairie de Cosnes-et-Romain.

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Lot Le Panorama 54400 Cosn

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