Permis de construire Logement N° 05413815B0012

Permis de construire à Cosnes-et-Romain pour 1 792 m² de logement - Rue Robert Schuman

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 05413815B0012

Demandeur

LOTISSEMENT DU BOIS DE SAINT-CHARLES

Cette page présente le permis de construire n° 05413815B0012, délivré le 12 août 2015 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Robert Schuman, Cosnes-et-Romain (54400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOTISSEMENT DU BOIS DE SAINT-CHARLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI588, AI583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 027 m²

Surface créée

1 792 m²

Variation nette

+1 792 m²

Surface totale après

1 792 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/08/2015
Chantier (DOC)
12/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Cosnes-et-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI588 AI583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 1 792 m²
Total 0 m² 1 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 1 792 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 4 - - 24
- 41,7 % 41,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEMENT DU BOIS DE SAINT-CHARLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499424208
SIRET
49942420800027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TELLANCOURT (54260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05413815B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Robert Schuman, Cosnes-et-Romain (54400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOTISSEMENT DU BOIS DE SAINT-CHARLES et accordé le 12 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413815B0012, instruit par la commune de Cosnes-et-Romain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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