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Permis de construire Locaux N° 05413815B0015

Permis de construire à Cosnes-et-Romain pour 2 186 m² de locaux - 58 Rue Du Bearn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Rue Du Bearn, Cosnes-et-Romain (54400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BEARN et accordé le 14 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413815B0015, instruit par la commune de Cosnes-et-Romain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 05413815B0015

Demandeur

SCI DU BEARN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05413815B0015, délivré le 14 janvier 2016 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 58 Rue Du Bearn, Cosnes-et-Romain (54400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BEARN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en bureaux, 2 016 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC64, ZC65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 010 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

2 186 m²

Variation nette

+2 186 m²

Surface totale après

2 720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/01/2016

Chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Localisation du projet à Cosnes-et-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC64 ZC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	534 m²	2 186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 186 m²	2 720 m²
Total	534 m²	2 186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 186 m²	2 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	170 m²	170 m²	170 m²
Commerce et services	534 m²	2 016 m²	2 016 m²	2 550 m²
Total locaux	534 m²	2 186 m²	2 186 m²	2 720 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BEARN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803145812
SIRET: 80314581200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COSNES ET ROMAIN (54400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05413815B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Rue Du Bearn, Cosnes-et-Romain (54400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BEARN et accordé le 14 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413815B0015, instruit par la commune de Cosnes-et-Romain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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