Permis de construire à Cosnes-et-Romain pour 3 151 m² de logement et locaux - 58 Rue Du Bearn
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 14 janvier 2016 · Dossier PC n° 05413815B0015 · Demandeur : SCI DU BEARN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05413815B0015, délivré le 14 janvier 2016 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 58 Rue Du Bearn, Cosnes-et-Romain (54400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU BEARN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 200 m² d'habitation et 2 417 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC64, ZC65.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cosnes-et-Romain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Locaux | 534 m² | 2 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 417 m² | 2 951 m² |
| Total | 534 m² | 2 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 617 m² | 3 151 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Artisanat | 534 m² | 2 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 247 m² | 2 781 m² |
| Total locaux | 534 m² | 2 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 417 m² | 2 951 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05413815B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54138 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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