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Permis de construire Locaux N° 05413815B0015

Permis de construire n° 05413815B0015 à Cosnes-et-Romain pour 2 186 m² de locaux, 58 Rue Du Bearn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 58 Rue Du Bearn, à Cosnes-et-Romain (54400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BEARN et accordé le 14 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413815B0015, déposé en mairie de Cosnes-et-Romain.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 05413815B0015

Demandeur

SCI DU BEARN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05413815B0015, délivré le 14 janvier 2016 à Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 58 Rue Du Bearn. Le dossier a été déposé par SCI DU BEARN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 016 m² en commerce et activités de service et 170 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC64, ZC65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosnes-et-Romain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 010 m²

Surface existante avant

534 m²

Surface créée

2 186 m²

Variation nette

+2 186 m²

Surface totale après

2 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/01/2016

Chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Localisation du projet à Cosnes-et-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC64 ZC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cosnes-et-Romain Code postal 54400 Identifiant INSEE 54138
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	534 m²	2 186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 186 m²	2 720 m²
Total	534 m²	2 186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 186 m²	2 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	534 m²	2 016 m²	2 016 m²	2 550 m²
Autres activités	0 m²	170 m²	170 m²	170 m²
dont Bureaux	0 m²	170 m²	170 m²	170 m²
Total locaux	534 m²	2 186 m²	2 186 m²	2 720 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BEARN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803145812
SIRET: 80314581200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: COSNES ET ROMAIN (54400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05413815B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 58 Rue Du Bearn, à Cosnes-et-Romain (54400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BEARN et accordé le 14 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 12 juillet 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05413815B0015, déposé en mairie de Cosnes-et-Romain.

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