Permis de construire Locaux N° 05412321T0007

Permis de construire n° 05412321T0007 à Chavigny pour 317 m² de locaux, 1 rue du Clocher de Vezeli

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 05412321T0007

Demandeur

JLR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05412321T0007 a été délivré le 20 septembre 2021 à Chavigny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 1 rue du Clocher de Vezeli. Le dossier a été déposé par JLR.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 317 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 809 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/01/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 244, A 245, A 247. Au total, le catalogue compte 44 permis de construire et déclarations préalables à Chavigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 809 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 244 A 245 A 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavigny Code postal 54230 Identifiant INSEE 54123
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 809 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 317 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 247 m² de bureaux et 70 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 337 m² à 654 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 337 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 654 m²
Total 337 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 337 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 654 m²
dont Bureaux 337 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 584 m²
dont Entrepôt 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 337 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JLR, une société civile immobilière (SCI) basée à Nancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832996490
SIRET
83299649000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
NANCY (54000)

Autres dossiers de JLR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05412321T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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