Permis de construire Logement N° 05412321T0001

Permis de construire n° 05412321T0001 à Chavigny pour 197 m² de logement, Rue Des Bas Fourneaux Lot 19

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 mai 2021

Dossier PC n° 05412321T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chavigny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05412321T0001 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2021, pour un projet situé Rue Des Bas Fourneaux Lot 19.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1040, AB1043, AB1046. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

663 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chavigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1040 AB1043 AB1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 19

Territoires administratifs

Commune
Chavigny Code postal 54230 Identifiant INSEE 54123
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARVILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05412321T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Bas Fourneaux Lot 19, à Chavigny (54230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05412321T0001, déposé en mairie de Chavigny.

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