Permis de construire n° 05412320T0008 à Chavigny pour 3 163 m² de locaux, ZAC Forestiere Lot 14
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PC n° 05412320T0008
Demandeur
SEBL GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavigny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05412320T0008 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé ZAC Forestiere Lot 14. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SEBL GRAND EST.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 3 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 018 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 116, A 246, A 254. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Chavigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Chavigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 14
Territoires administratifs
- Commune
- Chavigny Code postal 54230 Identifiant INSEE 54123
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 018 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 163 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 163 m² | 3 163 m² |
| Total | 0 m² | 3 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 163 m² | 3 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 163 m² | 3 163 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 163 m² | 3 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 163 m² | 3 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SEBL GRAND EST, une SEM basée à Metz. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEBL GRAND EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 358801082
- SIRET
- 35880108200035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- METZ (57045)
Autres dossiers de SEBL GRAND EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05412320T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |