Permis de construire à Ceintrey pour 1 370 m² de locaux - 7 Chemin Du Bois
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 05410920T0002
Demandeur
SCEA SAINT ETIENNE
Cette page présente le permis de construire n° 05410920T0002, délivré le 23 décembre 2020 à Ceintrey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Chemin Du Bois, Ceintrey (54134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA SAINT ETIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 370 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ceintrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ceintrey Code postal 54134 Identifiant INSEE 54109
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 970 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 7 340 m² |
| Total | 5 970 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 7 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 970 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 7 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SAINT ETIENNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 421400441
- SIRET
- 42140044100026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CEINTREY (54134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05410920T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |