Permis de construire n° 05410920T0002 à Ceintrey pour 1 370 m² de locaux, 7 Chemin Du Bois
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 05410920T0002
Demandeur
SCEA SAINT ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ceintrey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05410920T0002 a été délivré le 23 décembre 2020, pour un projet situé 7 Chemin Du Bois. SCEA SAINT ETIENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceintrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceintrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceintrey Code postal 54134 Identifiant INSEE 54109
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 970 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 7 340 m² |
| Total | 5 970 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 7 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 970 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 7 340 m² |
| Total locaux | 5 970 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 7 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SAINT ETIENNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 421400441
- SIRET
- 42140044100026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CEINTREY (54134)
Autres dossiers de SCEA SAINT ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05410920T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |