Permis de construire n° 05410916T0001 à Ceintrey pour 1 885 m² de locaux, Blanche Borne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2016
Dossier PC n° 05410916T0001
Demandeur
SCEA SAINT ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ceintrey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05410916T0001 a été délivré le 9 juillet 2016, pour un projet situé Blanche Borne. La demande émane de SCEA SAINT ETIENNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 885 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD114, ZD115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceintrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceintrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceintrey Code postal 54134 Identifiant INSEE 54109
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 930 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 6 815 m² |
| Total | 4 930 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 6 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 930 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 6 815 m² |
| Total locaux | 4 930 m² | 1 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 885 m² | 6 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SAINT ETIENNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 421400441
- SIRET
- 42140044100026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CEINTREY (54134)
Autres dossiers de SCEA SAINT ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05410916T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |