Permis de construire n° 05410919T0007 à Ceintrey pour 811 m² de locaux, Che Ferme Du Point Du Jour
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 05410919T0007
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU DU POINT DU JOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2019 à Ceintrey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05410919T0007 porte sur un projet situé Che Ferme Du Point Du Jour. Le dossier a été déposé par G.A.E.C. RECONNU DU POINT DU JOUR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceintrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ceintrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceintrey Code postal 54134 Identifiant INSEE 54109
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 390 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 3 201 m² |
| Total | 2 540 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 3 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 390 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 3 201 m² |
| Total locaux | 2 390 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 3 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU DU POINT DU JOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531607984
- SIRET
- 53160798400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CEINTREY (54134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05410919T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |