Permis de construire n° 05410919T0006 à Ceintrey pour 1 153 m² de locaux, 2010 Route De Nancy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PC n° 05410919T0006
Demandeur
EARL DUVAL HORTICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05410919T0006, délivré le 11 décembre 2019 à Ceintrey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2010 Route De Nancy. Le demandeur déclaré est EARL DUVAL HORTICULTURE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD106, ZD109, ZD17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceintrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Ceintrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceintrey Code postal 54134 Identifiant INSEE 54109
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 303 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 3 456 m² |
| Total | 2 303 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 3 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 303 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 3 456 m² |
| Total locaux | 2 303 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 3 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUVAL HORTICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 517476313
- SIRET
- 51747631300021
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CEINTREY (54134)
Autres dossiers de EARL DUVAL HORTICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05410919T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |