Permis de construire à Ceintrey pour 1 153 m² de locaux - 2010 Route De Nancy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PC n° 05410919T0006
Demandeur
EARL DUVAL HORTICULTURE
Cette page présente le permis de construire n° 05410919T0006, délivré le 11 décembre 2019 à Ceintrey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2010 Route De Nancy, Ceintrey (54134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DUVAL HORTICULTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD106, ZD109, ZD17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
8 mois 18 jours
Délai total
9 mois 20 jours
Localisation du projet à Ceintrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ceintrey Code postal 54134 Identifiant INSEE 54109
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 303 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 3 456 m² |
| Total | 2 303 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 3 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 303 m² | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 153 m² | 3 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUVAL HORTICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 517476313
- SIRET
- 51747631300021
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- CEINTREY (54134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05410919T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |