Permis de construire n° 05410914T0003 à Ceintrey pour 577 m² de locaux, 2010 Rte De Nancy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 05410914T0003
Demandeur
EARL DUVAL HORTICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ceintrey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05410914T0003 a été délivré le 23 février 2015, pour un projet situé 2010 Rte De Nancy. Le dossier a été déposé par EARL DUVAL HORTICULTURE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD109, ZD106, ZD17. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceintrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
07/01/2017
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ceintrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceintrey Code postal 54134 Identifiant INSEE 54109
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 738 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 2 315 m² |
| Total | 1 738 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 2 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 738 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 2 315 m² |
| Total locaux | 1 738 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 2 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUVAL HORTICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 517476313
- SIRET
- 51747631300021
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CEINTREY (54134)
Autres dossiers de EARL DUVAL HORTICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05410914T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 07/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |