Permis de construire n° 05410817L0005 à Burthecourt-aux-Chênes pour 6 307 m² de locaux, A La Croisette
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 05410817L0005
Demandeur
GAEC RECONNU DES FRUITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2017 à Burthecourt-aux-Chênes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05410817L0005 porte sur un projet situé A La Croisette. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES FRUITIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 307 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE21, ZE23, ZH3. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burthecourt-aux-Chênes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2017
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Burthecourt-aux-Chênes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burthecourt-aux-Chênes Code postal 54210 Identifiant INSEE 54108
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 090 m² | 6 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 307 m² | 12 397 m² |
| Total | 6 090 m² | 6 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 307 m² | 12 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 320 m² | 6 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 307 m² | 11 627 m² |
| Commerce et services | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² |
| Total locaux | 6 090 m² | 6 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 307 m² | 12 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES FRUITIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344695176
- SIRET
- 34469517600026
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- COYVILLER (54210)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES FRUITIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05410817L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |