Retour aux autorisations de Burthecourt-aux-Chênes

Déclaration préalable Locaux N° 05410813N0002

Déclaration préalable à Burthecourt-aux-Chênes pour 1 890 m² de locaux - A La Croisette

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 890 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe A La Croisette, Burthecourt-aux-Chênes (54210).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05410813N0002, instruit par la commune de Burthecourt-aux-Chênes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier DP n° 05410813N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05410813N0002, accordée le 25 juillet 2013 à Burthecourt-aux-Chênes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé A La Croisette, Burthecourt-aux-Chênes (54210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 890 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 890 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH4, ZH3, ZE17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 890 m²

Variation nette

+1 890 m²

Surface totale après

1 890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Burthecourt-aux-Chênes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH4 ZH3 ZE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Croisette

Territoire administratif

Commune: Burthecourt-aux-Chênes Code postal 54210 Identifiant INSEE 54108
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 890 m²	1 890 m²
Total	0 m²	1 890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 890 m²	1 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 890 m²	1 890 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COYVILLER (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05410813N0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 890 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe A La Croisette, Burthecourt-aux-Chênes (54210).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05410813N0002, instruit par la commune de Burthecourt-aux-Chênes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Burthecourt-aux-Chênes

DP n°05410824L0005 Locaux Autorisé

D112 Lieu-Dit Burthecourt-

Burthecourt-aux-Chênes (54210)

Extension sans transformation

25 juil. 2024 17 m² SDP NW JOULES

PC n°05410819L0001 Logement Terminé

Traversant Le Ruisseau

Burthecourt-aux-Chênes (54210)

Nouvelle construction

29 avr. 2019 149 m² SDP

PC n°05410818L0008 Logement Terminé

Voie Communale

Burthecourt-aux-Chênes (54210)

Nouvelle construction

20 août 2018 249 m² SDP

PC n°05410818L0005 Logement Commencé

39 P A Travers Fouxelle

Burthecourt-aux-Chênes (54210)

Nouvelle construction

15 juin 2018 134 m² SDP

PC n°05410818L0006 Logement Commencé

D 115 A

Burthecourt-aux-Chênes (54210)

Nouvelle construction

11 juin 2018 100 m² SDP

PC n°05410818L0003 Logement Commencé

A Travers Fouxelle

Burthecourt-aux-Chênes (54210)

Nouvelle construction

28 mai 2018 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Burthecourt-aux-Chênes

Permis d'aménager à Burthecourt-aux-Chênes

1 autorisation

Permis de démolir à Burthecourt-aux-Chênes

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Burthecourt-aux-Chênes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Burthecourt-aux-Chênes

Autres types d'autorisations à Burthecourt-aux-Chênes

Caractéristiques du projet