Retour aux permis de construire de Val de Briey

Permis de construire Locaux N° 05409920B0005

Permis de construire à Val de Briey pour 6 562 m² de locaux - Le Sagnon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Sagnon, Val de Briey (54150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRIEY 2019 et accordé le 12 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409920B0005, instruit par la commune de Val de Briey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 05409920B0005

Demandeur

SCI BRIEY 2019

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05409920B0005, délivré le 12 octobre 2020 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Le Sagnon, Val de Briey (54150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BRIEY 2019. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 562 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC220, ZC217, ZC219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 600 m²

Surface créée

6 562 m²

Variation nette

+6 562 m²

Surface totale après

6 562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

30/06/2023

Autorisation

12/10/2020

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Val de Briey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC220 ZC217 ZC219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 562 m²	6 562 m²
Total	0 m²	6 562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 562 m²	6 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	6 562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 562 m²	6 562 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRIEY 2019

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 847708278
SIRET: 84770827800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALLEROY (54910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05409920B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 octobre 2020
Date de dépôt	30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Sagnon, Val de Briey (54150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BRIEY 2019 et accordé le 12 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409920B0005, instruit par la commune de Val de Briey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val de Briey

DP n°0540992600067 Logement Autorisé

6 Rue De Metz Mancieulles

Val de Briey (54150)

Extension sans transformation

21 mai 2026 90 m² SDP SITTELLE

DP n°0540992600054 Locaux Autorisé

Place Alexis Gruss Briey

Val de Briey (54150)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 13 m² SDP MV STATION DE LAVAGE

PC n°0540992600006 Logement Autorisé

Route D'anoux Mancieulles

Val de Briey (54150)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 92 m² SDP

PC n°0540992600002 Logement Autorisé

Impasse De Sechevaux Briey

Val de Briey (54150)

Nouvelle construction

16 mars 2026 83 m² SDP

PC n°0540992500015 Mixte Autorisé

Rue Soeur Emmanuelle Briey

Val de Briey (54150)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 1 010 m² SDP D.A.C.I IMMOBILIER

DP n°0540992500146 Locaux Autorisé

13 Lotissement D Anderny Manc

Val de Briey (54150)

Extension sans transformation

16 déc. 2025 6 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val de Briey

Permis d'aménager à Val de Briey

4 autorisations

Permis de démolir à Val de Briey

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val de Briey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val de Briey

Autres types d'autorisations à Val de Briey

Caractéristiques du projet