Permis de construire n° 05409022N0004 à Bouxières-aux-Dames pour 100 m² de logement, 7 rue Saint Antoine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PC n° 05409022N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2022 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05409022N0004 porte sur un projet situé 7 rue Saint Antoine.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 141 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/05/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 283, D 677, D 895. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Antoine, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Bouxières-aux-Dames, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 141 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 360 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 360 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUXIÈRES-AUX-DAMES (54136)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409022N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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