Permis de construire Logement N° 05409021N0005

Permis de construire n° 05409021N0005 à Bouxières-aux-Dames pour 276 m² de logement, Raymond Poincare

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 05409021N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2021 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05409021N0005 porte sur un projet situé Raymond Poincare.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 231 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1177, A 1184. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Bouxières-aux-Dames, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/10/2021
2
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1177 A 1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire et 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 231 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 231 m² à 276 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 45 m² 231 m² 0 m² 231 m² 45 m² 276 m²
Total 231 m² 45 m² 231 m² 0 m² 231 m² 45 m² 276 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409021N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 25/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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