Permis de construire n° 05409021N0007 à Bouxières-aux-Dames pour 3 983 m² de logement, rue Saint Antoine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 05409021N0007
Demandeur
DU JEU DE DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05409021N0007 a été délivré le 10 mars 2022 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse rue Saint Antoine. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier DU JEU DE DAMES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 47 logements, dont 23 logements individuels et 24 appartements neufs. Dans ce programme, 30 des 47 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 3 983 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 634 m², soit 85 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/06/2022, soit 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 117, D 121, D 122. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint Antoine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Bouxières-aux-Dames, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 634 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 983 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 983 m² | 3 983 m² |
| Total | 0 m² | 3 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 983 m² | 3 983 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs et 23 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 23 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 23 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 18 | 9 | 10 | - | 47 |
| - | 21,3 % | 38,3 % | 19,1 % | 21,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
30 des 47 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DU JEU DE DAMES, une SARL basée à Épinal. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DU JEU DE DAMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753215078
- SIRET
- 75321507800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ÉPINAL (88000)
Autres dossiers de DU JEU DE DAMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409021N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 10/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles D 117, D 121, D 122 à Bouxières-aux-Dames (54136)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Antoine à Bouxières-aux-Dames (54136)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Saint Antoine depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.