Permis de construire à Bouxières-aux-Dames pour 3 943 m² de logement et locaux - Rue Saint Antoine
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 10 mars 2022 · Dossier PC n° 05409021N0007 · Demandeur : SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU JEU DE DAMES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05409021N0007, délivré le 10 mars 2022 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Saint Antoine, Bouxières-aux-Dames (54136). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU JEU DE DAMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 634 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 6 individuels et 54 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 42 T3, 8 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 3 815 m² d'habitation et 128 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D117, D121, D122.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 815 m² | 3 815 m² |
| Locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 3 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 943 m² | 3 943 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 54 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 42 | 8 | 2 | - | 60 |
| - | 13,3 % | 70,0 % | 13,3 % | 3,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05409021N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54090 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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