Permis de construire Logement N° 05409021N0007

Permis de construire n° 05409021N0007 à Bouxières-aux-Dames pour 3 983 m² de logement, rue Saint Antoine

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 05409021N0007

Demandeur

DU JEU DE DAMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05409021N0007 a été délivré le 10 mars 2022 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse rue Saint Antoine. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier DU JEU DE DAMES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 47 logements, dont 23 logements individuels et 24 appartements neufs. Dans ce programme, 30 des 47 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 3 983 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 634 m², soit 85 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/06/2022, soit 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 117, D 121, D 122. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint Antoine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Bouxières-aux-Dames, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 634 m²

Surface créée

3 983 m²

Variation nette

+3 983 m²

Surface totale après

3 983 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
10/06/2022
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 117 D 121 D 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 634 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 983 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 983 m² 3 983 m²
Total 0 m² 3 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 983 m² 3 983 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs et 23 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 23
Logements collectifs 24
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 18 9 10 - 47
- 21,3 % 38,3 % 19,1 % 21,3 % - 100,0 %

Financement et aides

30 des 47 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier DU JEU DE DAMES, une SARL basée à Épinal. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

DU JEU DE DAMES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753215078
SIRET
75321507800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ÉPINAL (88000)

Autres dossiers de DU JEU DE DAMES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409021N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 10/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Permis de construire sur les parcelles D 117, D 121, D 122 à Bouxières-aux-Dames (54136)

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