Permis de construire Logement N° 05409021N0007

Permis de construire n° 05409021N0007 à Bouxières-aux-Dames pour 3 983 m² de logement, Rue Saint Antoine

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 05409021N0007

Demandeur

DU JEU DE DAMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint Antoine, le permis de construire n° 05409021N0007 a été délivré le 10 mars 2022 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par DU JEU DE DAMES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 634 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 47 logements, dont 23 individuels et 24 collectifs, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 9 T4 et 10 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D117, D121, D122. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouxières-aux-Dames.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 634 m²

Surface créée

3 983 m²

Variation nette

+3 983 m²

Surface totale après

3 983 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D117 D121 D122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 983 m² 3 983 m²
Total 0 m² 3 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 983 m² 3 983 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 23
Logements collectifs 24
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 9 10 - 47
- 21,3 % 38,3 % 19,1 % 21,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU JEU DE DAMES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753215078
SIRET
75321507800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409021N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (23 individuels, 24 collectifs), pour 3 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 634 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Antoine, à Bouxières-aux-Dames (54136).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DU JEU DE DAMES et accordé le 10 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 9 T4 et 10 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409021N0007, déposé en mairie de Bouxières-aux-Dames.

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