Permis de construire Logement N° 05409022N0006

Permis de construire n° 05409022N0006 à Bouxières-aux-Dames pour 36 m² de logement, rue Cendrillon

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 18 novembre 2022

Dossier PC n° 05409022N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05409022N0006 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2022 à Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse rue Cendrillon.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 318 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1116, A 1117. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables à Bouxières-aux-Dames référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouxières-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1116 A 1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxières-aux-Dames Code postal 54136 Identifiant INSEE 54090
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 318 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 36 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUXIÈRES-AUX-DAMES (54136)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409022N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 18 novembre 2022
Date de dépôt 10/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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