Permis de construire à Batilly pour 82 m² de locaux - Zone Industrielle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 05405115B0003
Demandeur
RENAULT SAS
Cette page présente le permis de construire n° 05405115B0003, délivré le 30 mars 2015 à Batilly (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zone Industrielle, Batilly (54980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENAULT SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB164, ZB163, ZB162.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
5 mois 7 jours
Délai total
5 mois 16 jours
Localisation du projet à Batilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Batilly Code postal 54980 Identifiant INSEE 54051
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 658 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 203 740 m² |
| Total | 203 658 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 203 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 203 658 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 203 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAULT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 780129987
- SIRET
- 78012998703591
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Localisation
- LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05405115B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |